❤️ C'est Fait.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application C'est Fait. (ci-après « l'Application »), un service de gestion de tâches ménagères collaboratif destiné aux couples et aux familles.

En accédant à l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

C'est Fait. est une application web progressive (PWA) permettant de :

• Créer et partager des listes de tâches ménagères avec les membres de votre foyer
• Suivre les tâches effectuées en temps réel (Socket.io)
• Accumuler des points et des streaks de motivation
• Accéder à des fonctionnalités avancées via un abonnement Premium (défis, classement, planning hebdomadaire, etc.)

3. Inscription et compte

L'accès à l'Application requiert la création d'un compte via le service d'authentification Clerk (connexion Google, Facebook ou email). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Utiliser l'Application conformément à sa destination (usage personnel et familial)

4. Offres et tarifs

C'est Fait. propose une offre gratuite et une offre Premium :

Tous les prix sont TTC. Le paiement est traité par Stripe, un prestataire de paiement sécurisé. C'est Fait. ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Période d'essai

Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 3 jours (7 jours en cas de parrainage). Aucun débit n'est effectué pendant cette période. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé, sauf annulation.

6. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'Application (section « Gérer mon abonnement » via le portail Stripe). L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement partiel n'est effectué.

En cas de problème technique imputable à C'est Fait., un remboursement pourra être accordé sur demande adressée à hadees33@gmail.com dans les 14 jours suivant l'incident.

7. Système de parrainage

Chaque utilisateur dispose d'un lien de parrainage unique. Lorsqu'un filleul s'abonne via ce lien, le parrain reçoit 1 mois de Premium offert. Ce bonus est cumulable. Le système de parrainage est soumis à des conditions anti-abus ; tout abus constaté entraînera la suppression du bonus et la suspension du compte.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de Jimmy Khemchane. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Disponibilité

C'est Fait. est hébergé sur Render.com et s'efforce d'assurer une disponibilité maximale. Aucune garantie de disponibilité n'est toutefois accordée. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'interruptions de service indépendantes de sa volonté.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via l'Application. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hadees33@gmail.com