❤️ C'est Fait.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

🔒 L'essentiel : C'est Fait. collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Vos données ne sont ni vendues, ni partagées à des fins commerciales.

Responsable du traitement : Jimmy Khemchane
Contact : hadees33@gmail.com
Application : C'est Fait. — cest-fait-app.onrender.com

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de l'utilisation de C'est Fait. :

Donnée	Source	Utilisation
Prénom et adresse e-mail	Clerk (authentification)	Identification dans le foyer
Photo de profil	Google / Clerk (optionnel)	Avatar dans l'interface
Tâches créées et cochées	Saisie utilisateur	Fonctionnement du service
Scores et statistiques	Activité dans l'app	Classement et défis
Identifiant Stripe	Stripe	Gestion de l'abonnement
Token de notification push	Navigateur (optionnel)	Rappels et alertes
Code de parrainage	Système interne	Programme de parrainage
Adresse IP	Serveur	Sécurité et rate limiting

2. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat : fourniture du service de gestion de tâches, synchronisation en temps réel entre les membres du foyer
Gestion des abonnements : traitement des paiements via Stripe, activation/désactivation du Premium
Amélioration du service : statistiques d'utilisation anonymisées
Communication : notifications push (avec votre accord), newsletters (avec votre accord)
Sécurité : prévention des abus, rate limiting

3. Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour les données nécessaires au fonctionnement du service
Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les notifications push et les newsletters
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité et la prévention des abus

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs services :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Clerk	Authentification	États-Unis (SCCs)
Stripe	Paiement	États-Unis / UE
MongoDB Atlas	Base de données	UE (AWS Paris)
Render	Hébergement	États-Unis (SCCs)

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis 30 jours après suppression
Tâches et scores : conservés tant que le foyer existe
Données de paiement : conservées 5 ans conformément aux obligations légales (gestion par Stripe)
Logs serveur : 30 jours maximum

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer votre compte et vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (notifications, newsletter)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hadees33@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

7. Cookies et stockage local

C'est Fait. utilise le localStorage du navigateur (pas de cookies tiers) pour stocker :

Votre identifiant de foyer (foyerId)
Votre acceptation des CGU (cgv_accepted, cgv_date)
Vos préférences (newsletter)
Le code de parrainage en attente (referralCode)

Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez les supprimer en vidant le localStorage de votre navigateur.

8. Notifications push

Avec votre accord, C'est Fait. peut vous envoyer des notifications push (rappels de tâches, reset quotidien). Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou de votre système.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée via Clerk (JWT)
Rate limiting sur toutes les routes API
Aucun mot de passe stocké (authentification déléguée à Clerk)
Données bancaires jamais stockées (gestion déléguée à Stripe)

10. Mineurs

C'est Fait. est destiné aux adultes. Les profils « enfants » dans l'application sont gérés par un parent ou tuteur légal et ne collectent que le prénom et un avatar (emoji). Aucun email ni donnée d'identification n'est collecté pour les membres invités.

11. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Clerk, Render) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 RGPD.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification importante sera notifiée dans l'Application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
📧 hadees33@gmail.com